Les durées maximales de travail
- 10 heures de travail effectif par jour au maximum. Une convention ou un accord collectif peut aller jusqu’à 12 heures, dans certains cas.
- 48 heures sur une même semaine au maximum.
- 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Un accord collectif ou une autorisation de l’inspection du travail peut porter cette moyenne à 46 heures.
Les temps de repos
- Repos quotidien : 11 heures consécutives entre deux journées de travail, sauf dérogations. Attention aux fermetures tardives suivies d’une ouverture le lendemain matin.
- Repos hebdomadaire : une journée entière de 24 heures, à laquelle s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives.
- Pause : au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail atteint 6 heures.
Temps partiel : prévenir à temps
Pour un salarié à temps partiel, toute modification de la répartition de ses horaires entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit lui être notifiée en respectant un délai de prévenance. À défaut d’accord collectif, ce délai est de 7 jours ouvrés ; un accord peut le réduire, sans descendre sous 3 jours ouvrés.
Les salariés de moins de 18 ans
Les jobs d’été et les week-ends attirent souvent des mineurs. Des règles plus protectrices s’appliquent à eux : durées plus courtes, pauses et repos plus longs. Vérifiez-les avant de les placer sur une fermeture tardive.
Votre convention collective compte
Votre convention collective peut prévoir des règles particulières : délais de communication du planning, amplitude, travail du dimanche, majorations. Relisez-la, ou demandez à votre expert-comptable ou à votre gestionnaire de paie.
Les bons réflexes
- Partez d’une semaine type, puis créez des périodes spéciales pour les vacances.
- Fixez un effectif minimum par tranche horaire, et repérez les trous avant qu’ils arrivent.
- Faites passer les demandes de congés par un seul canal, avec une validation claire.
- Encadrez les échanges de créneaux entre collègues : qui valide, et selon quelles règles ?
- Conservez vos plannings : en cas de litige sur les horaires ou les repos, c’est souvent à l’employeur d’apporter la preuve.
Et avec Lago ?
Lago construit le planning de l’équipe à partir d’une semaine type et de périodes spéciales, signale les créneaux sous l’effectif minimum que vous avez fixé, gère les demandes de congés et les échanges de créneaux, et sauvegarde les plannings. Le planning se consulte sur téléphone, un jour à la fois, et chaque employé retrouve ses propres horaires dans « Mon planning ». Découvrir le planning de l’équipe.
Sources : Service-Public.fr, durée du travail à temps plein, CSE Guide, durée maximale et repos, Legalstart, CFDT, délai de prévenance à temps partiel. Article d’information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit social.